{"id":3973,"date":"2025-02-05T17:30:00","date_gmt":"2025-02-05T17:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/freixenet.com\/be\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-10-23T09:32:41","modified_gmt":"2025-10-23T09:32:41","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/freixenet.com\/be\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n
\n

Informations<\/mark>
l\u00e9gal<\/em><\/h2>\n<\/div>\n\n\n
\n\t\n\n

Cet avertissement l\u00e9gal comprend les normes d\u2019utilisation du portail https:\/\/freixenet.com\/be\/fr<\/a> que Freixenet Belgi\u00eb bvba, avec si\u00e8ge social \u00e0 Schildesteenweg 92 \u2013 2520 Oelegem (Belgique),\u00a0 \u00e9tant propri\u00e9taire du portail, met \u00e0 la disposition des internautes afin de, comme seul et unique but, fournir de l\u2019information des produits et services offerts.\u00a0L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du portail implique la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur de la platforme ainsi que l\u2019acceptation compl\u00e8te de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 appliquer sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res d\u00e9termin\u00e9es.\u00a0Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions d\u2019utilisation, vous n\u2019aurez pas acc\u00e8s au portail et\/ou vous ne pourrez pas l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

1. Identit\u00e9 du propri\u00e9taire du site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, les coordonn\u00e9es d\u2019indentification de l\u2019entreprise seront communiqu\u00e9es comme suit :<\/p>\n\n\n\n

Nom : Freixenet Belgi\u00eb bvba
Si\u00e8ge social : Schildesteenweg 92 \u2013 2520 Oelegem, Belgique
VAT : BE 0537 696 833<\/p>\n\n\n\n

Toute indication du responsable dans ce document est consid\u00e9r\u00e9e d\u2019\u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Freixenet Belgi\u00eb et aux coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p>\n\n\n\n

2. Coordonn\u00e9es du Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De verwerkingsverantwoordelijke voor de verwerking van uw gegevens is:
HENKELL FREIXENET BELGIUM BV
Schildesteenweg 92
2520 Oelegem (Ranst)
de Muynck Patricia
+32 (0)3 312 81 30
freixenet@keepitquiet.be<\/a><\/p>\n\n\n\n

3. <\/strong>Coordonn\u00e9es du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

HENKELL FREIXENET BELGIUM BV
Schildesteenweg 92
2520 Oelegem (Ranst)
de Muynck Patricia
+32 (0)3 312 81 30
freixenet@keepitquiet.be<\/a><\/p>\n\n\n\n

4. Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que les utilisateurs ne doivent pas s\u2019enregistrer afin d\u2019avoir acc\u00e8s et\/ou utilisation du portail, il serait possible que l\u2019utilisation de certains services soit subordonn\u00e9e au remplissage d\u2019un formulaire d\u2019enregistrement et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s compos\u00e9 d\u2019un login et d\u2019un mot de passe, envoy\u00e9s apr\u00e8s l\u2019enregistrement.
En rapport avec l\u2019enregistrement et les coordonn\u00e9es requises, l\u2019utilisateur est oblig\u00e9 de les fournir et de garder que l\u2019information est correcte, exacte et \u00e0 jour ; l\u2019utilisateur est oblig\u00e9 d\u2019informer au responsable toute modification quelconque et ceci au moyen du formulaire accessible depuis le site web. L\u2019utilisateur en est responsable. De plus, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les codes d\u2019acc\u00e8s d\u2019une mani\u00e8re s\u00fbre et fiable, \u00e0 ne pas les mettre \u00e0 la disposition des tiers ou \u00e0 mettre au courant le responsable en cas de vol des codes d\u2019acc\u00e8s et l\u2019acc\u00e8s possible d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 du Freixenet Belgi\u00eb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur accepte que le responsable est le seul et unique propri\u00e9taire ou qu\u2019il dispose de la licence en rapport avec le contenu de ce site web, en d\u2019autres termes, et seulement \u00e0 titre d\u2019exemple, la licence sur les textes, les messages, les photos, les conceptions, les types de logos, les codes, les graphiques, les images, les dessins, l\u2019audio, les vid\u00e9os, les programmes informatiques, les produits multim\u00e9dia, le \u00ab look-and-feel \u00bb, les marques, les raisons sociales et les signes d\u2019identification qui apparaissent au site web.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur \u00e0 ce site web n\u2019implique aucune renonciation ou transmission compl\u00e8te ou partielle, ou la licence de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et n\u2019accorde non plus un droit d\u2019usage, de modification, de gestion, de reproduction, de distribution, de communication au public, moyennant autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite et explicite des propri\u00e9taires respectifs de ces droits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur ne peut qu\u2019examiner, consulter, imprimer, t\u00e9l\u00e9charger et enregistrer le contenu et\/ou les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s dans le site web pour usage priv\u00e9 et non-lucratif, en d\u2019autres termes, sans but lucratif, \u00e0 condition que l\u2019origine des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et le symbole copyright et\/ou les remarques sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle de ses propri\u00e9taires soient conserv\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019envoi de l\u2019information du portail par l\u2019utilisateur via e-mail, formulaire ou tout autre moyen, implique, par ce simple acte, la fourniture d\u2019une licence gratuite, non exclusive, mondiale et illimit\u00e9e dans le temps au responsable par la l\u00e9gislation en vigueur pour l\u2019usage d\u2019un but quelconque, y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, mais pas limitatif, la reproduction, la communication au public, la distribution, la transformation, la traduction, la r\u00e9partition, le refus ou la suppression de l\u2019information, le traitement, l\u2019int\u00e9gration en database, la gestion commerciale, n\u2019importe quel format, quel moyen ou quelle technologie connus \u00e0 ce moment ou qui sera connu au futur, de cette information et de ce contenu ; ce contenu peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 et commercialis\u00e9 avec cette licence, par exemple sur CD-ROM, DVD, internet, papier ou autres moyens. L\u2019utilisateur fournit \u00e9galement le droit d\u2019acc\u00e8s ou la sous-licence de ces droits aux tiers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est responsable du fait que l\u2019information et\/ou le contenu ne portent aucune atteinte aux droits des tiers et aux normes, et qu\u2019il ne s\u2019agit non plus de l\u2019information confidentielle ; l\u2019utilisateur est d\u2019ailleurs oblig\u00e9 de d\u00e9gager le responsable et\/ou ses repr\u00e9sentants, ses travailleurs, etc. de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait r\u00e9sulter des actions entreprises, \u00e9ventuellement juridiques ou pas, caus\u00e9e par la violation des droits de tiers ou des lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 mentionner les indications, qui apparaissent sur le site web dans les mat\u00e9riels du site web, comme copyright \u00a9, \u00ae et TM, obtenues dans tous les services ou toutes les infos et \u00e0 ne pas les supprimer ou modifier afin de garantir la protection de ces droits.<\/p>\n\n\n\n

6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le responsable pourrait demander de remplir des formulaires, en rapport avec le traitement des donn\u00e9es personnelles, afin de consulter ou d\u2019utiliser le contenu et\/ou des services du portail.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique de 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et son r\u00e8glement, approuv\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre et la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, le responsable vous informe que les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez, y compris votre adresse e-mail et les donn\u00e9es auxquelles le responsable aura acc\u00e8s apr\u00e8s votre visite au site web ou qui pourraient r\u00e9sulter de la relation \u00e9tablie avec l\u2019utilisateur, m\u00eame apr\u00e8s la fin de celle-ci, seront trait\u00e9es dans les archives du responsable, \u00e0 ce moment inscrites de la fa\u00e7on correcte dans le Registre G\u00e9n\u00e9ral de la Protection des Donn\u00e9es Personnelles comp\u00e9tent, avec les buts mentionn\u00e9s dans la d\u00e9claration mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur d\u00e9clare que toute information fournie est correcte, exacte et compl\u00e8te et s\u2019engage \u00e0 garder cette information \u00e0 jour et \u00e0 communiquer imm\u00e9diatement tout changement. Si l\u2019utilisateur communique les donn\u00e9es personnelles d\u2019une personne physique, il acceptera le devoir de remplir les conditions, r\u00e9sultant de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre (LOPD), pour les donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es, et plus sp\u00e9cifiquement, le devoir d\u2019informer les titulaires des donn\u00e9es personnelles et de demander leur accord pour le traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En remplissant le formulaire d\u2019enregistrement et son acceptation en cliquant sur le bouton et l\u2019envoi de l\u2019information au moyen d\u2019un formulaire \u00e9lectronique quelconque ou d\u2019un e-mail, fax ou SMS, etc., l\u2019utilisateur se d\u00e9clare formellement et irr\u00e9vocablement d\u2019accord avec le fait que les donn\u00e9es personnelles fournies, enregistr\u00e9es dans les archives concern\u00e9es, seront trait\u00e9es confidentiellement et conform\u00e9ment aux buts d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019usage de ce site web est limit\u00e9 aux majeurs. Par cons\u00e9quent, afin de traiter les donn\u00e9es personnelles des mineurs, ils doivent avoir l\u2019autorisation de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme des responsables de toutes actions ex\u00e9cut\u00e9es pour les mineurs qu\u2019ils ont sous leur garde.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e8 le fait que le responsable a entrepris toutes les \u00e9tapes requises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur doit se rendre compte que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019internet ne marchent pas toujours \u00e0 la perfection.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs fournissant leurs donn\u00e9es peuvent s\u2019adresser au responsable des archives pour exercer ou s\u2019opposer \u00e0 l\u2019usage et \u00e0 la renonciation des donn\u00e9es, ainsi que le droit d\u2019abroger l\u2019autorisation fournie, qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019utilisateur ou la personne qui le repr\u00e9sente, et ceci par le biais d\u2019une demande \u00e9crite et sign\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e dans le paragraphe 2 de ce document. La demande doit contenir les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom de l\u2019utilisateur, domicile pour la communication, photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport et le contenu concret du droit \u00e0 exercer.<\/p>\n\n\n\n

7. Usage des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019usage des cookies, le responsable informe l\u2019utilisateur de l\u2019usage des cookies quand il visite les diff\u00e9rents \u00e9crans et les pages de ce site web. Un cookie est un petit fichier de texte que le serveur peut sauvegarder sur le disque dur d\u2019un \u00e9quipement afin de sauvegarder l\u2019information de l\u2019utilisateur. Les cookies ne peuvent \u00eatre lus par le site web qui les a envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quipement. Ce n\u2019est pas un fichier ex\u00e9cutable et ne diffuse ni contient de virus. Le responsable n\u2019utilise que ces donn\u00e9es pour am\u00e9liorer ses services. L\u2019information, qui est enregistr\u00e9e par ce m\u00e9canisme, permet \u00e0 l\u2019utilisateur de le reconna\u00eetre chaque fois quand il visite le site web et de fournir de l\u2019information \u00e0 propos de la date et l\u2019heure de la visite, de mesurer quelques param\u00e8tres sur le propre site web et d\u2019estimer le nombre de visites faites, de sorte que le responsable puisse communiquer, d\u00e9crire et am\u00e9liorer ses services offerts de la fa\u00e7on plus efficace. Les cookies utilis\u00e9s sont sauvegard\u00e9s sur le disque dur de l\u2019utilisateur. Gr\u00e2ce aux cookies sauvegard\u00e9s, le contenu du disque dur de l\u2019utilisateur ne peut cependant qu\u2019\u00eatre lu et non plus les cookies qui sont faits par un autre fournisseur. Les cookies utilis\u00e9s ne sont ni invasifs ni nuisibles et peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s au moyen de l\u2019option pr\u00e9vue dans le navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer \u00e0 tout moment les cookies du site en configurant les param\u00e8tres de votre navigateur. Pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour activer, d\u00e9sactiver ou supprimer les cookies, rendez-vous sur le site web du fournisseur de votre navigateur via l\u2019\u00e9cran d\u2019aide. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies sur les navigateurs les plus utilis\u00e9s, rendez-vous sur http:\/\/www.allaboutcookies.org\/manage-cookies\/index.html<\/a>. Notez toutefois que si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s ou supprim\u00e9s, certaines fonctionnalit\u00e9s du Site pourraient ne pas fonctionner normalement.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez effacer tous les cookies laiss\u00e9s par les sites web que vous avez visit\u00e9s, voici des sites \u00e0 partir desquels vous pourrez t\u00e9l\u00e9charger trois programmes qui effaceront les cookies traceurs : :<\/p>\n\n\n\n

1)http:\/\/www.lavasoft.com\/products\/ad_aware_personal_security.php<\/a>,<\/p>\n\n\n\n

2)http:\/\/www.spybot.info\/en\/download\/index.html<\/a>,<\/p>\n\n\n\n

3)http:\/\/www.webroot.com\/consumer\/products\/spysweeper\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

8. Loi relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le responsable met des liens, qui sont exclusivement informatifs, \u00e0 la disposition des utilisateurs, cependant sans conna\u00eetre, contr\u00f4ler, garantir ou recommander le contenu, les produits et les services offerts par les sites web interconnect\u00e9s par ces liens.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, le responsable n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour n\u2019importe quel th\u00e8me en ce qui concerne le site web qui est connect\u00e9 par un lien \u00e0 ce site web.<\/p>\n\n\n\n

Chacun qui voudrait cr\u00e9er un lien au site web du responsable doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1. Le lien est seulement admis sur la page d\u2019accueil, autrement dit, https:\/\/freixenet.com\/be\/fr<\/a><\/a>, des liens profonds et des cadres sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

2. Avec les liens, des d\u00e9clarations ou communications fausses, incorrectes ou vexantes ne sont pas faites et non plus des d\u00e9clarations ou communications qui sont contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes moeurs et ceci en ce qui concerne le responsable, son dirigeant personnel, les travailleurs, les produits, etc.<\/p>\n\n\n\n

3. Des liens avec un contenu ill\u00e9gal, des d\u00e9clarations racistes, un contenu vexant, etc., sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

4. La cr\u00e9ation d\u2019un lien ne signifie pas qu\u2019il y a une relation l\u00e9gale ou une collaboration entre le responsable ou le propri\u00e9taire du site web auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

5. Le responsable du site web n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 concernant le contenu ou les services offerts du site web avec le lien concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur accepte que l\u2019usage du portail, du contenu et\/ou des services se fait sur sa propre et exclusive responsabilit\u00e9 et que le responsable ne garantit pas que l\u2019information est exacte, compl\u00e8te et \u00e0 jour, ce qui est de m\u00eame pour la disponibilit\u00e9 et la continu\u00eft\u00e9 du fonctionnement du portail, ainsi le contenu et\/ou les services en question ; le responsable ne garantit non plus le contr\u00f4le anti-virus ou autres \u00e9l\u00e9ments qui peuvent \u00e9ventuellement influencer n\u00e9gativement le syst\u00e8me informatique ou les documents \u00e9l\u00e9ctroniques et les fichiers sauvegard\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du site web, dans son sens juridique le plus \u00e9tendu, n\u2019entra\u00eene aucune responsabilit\u00e9 concernant le dommage, de quelque nature que ce soit, qui peut \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 l\u2019information du portail, \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou \u00e0 la continu\u00eft\u00e9 du fonctionnement du portail et du contenu et\/ou des services en question.<\/p>\n\n\n\n

10. Interruption, suppression et annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le responsable fera tout, dans les limites du raisonnable, afin de garantir chaque jour de l\u2019ann\u00e9e l\u2019accessibilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du portail. Cependant, il se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e9liminer, interrompre, supprimer et\/ou annuler l\u2019acc\u00e8s, les services et\/ou le contenu du portail, et ceci \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

11. Loi applicable et l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avertissement l\u00e9gal est interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole, \u00e0 laquelle chacune des parties se soumet formellement. Si la l\u00e9gislation permet aux parties de renoncer \u00e0 leur tribunal comp\u00e9tent et de se soumettre \u00e0 un autre, le responsable et l\u2019utilisateur se soumettront, avec renonciation formelle \u00e0 tout autre tribunal, aux tribunaux de la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

12. Compliance organization<\/strong><\/p>\n\n\n\n

The topic of Compliance has considerably gained in importance as a result of the steady international growth our company and the increasing legal requirements. Consequently, we developed a Compliance Management System. Within the framework of this system, a Compliance organization was established whose Compliance representatives are available as neutral and independent contact persons for any questions in relation to the topic of Compliance.<\/p>\n\n\n\n

If there is any indication of a (potential) violation of the law in relation to Henkell Freixenet, you have the possibility to send us \u2013 completely confidential \u2013 a message via our Compliance contact.<\/p>\n\n\n\n

13. Compliance contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Anonymous message submission: www.report-securely.eu\/henkell-freixenet<\/a><\/p>\n\n\n\n

As an alternativ, you have the possibility to send an e-mail to the Compliance organization of our company: compliance@henkell-freixenet.com<\/a>. We will carefully investigate the reported matter and, if necessary, take appropriate action.<\/p>\n\n\n\n

\u00a9 Freixenet Belgi\u00eb. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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