1. Propriétaire du site web

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, ainsi qu’aux autres réglementations applicables, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, www.freixenet.com (ci-après dénommé « Site web » ou « Page web »), appartient à : FREIXENET, S.A. avec NIF/CIF A08018939, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, volume 24.185, folio 141, numéro de page B-68.238.

Coordonnées :

• Adresse : Calle Joan Sala 2 – 08770 Sant Sadurní d’Anoia, Barcelone (Espagne)
• Numéro de téléphone : +34938917000
• Adresse e-mail : gdpr@freixenet.com

Toute personne accédant à ce site web, y compris les pages web qui le composent, assume le rôle d’Utilisateur ou de client (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

2. Conditions générales d’utilisation et de navigation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir la relation entre le propriétaire du site web, en tant que prestataire de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le service proposé.

Ce site web fournit aux Utilisateurs des informations générales sur le propriétaire du Site web, ses services et ses activités (ci-après le « Contenu »), le tout conformément aux présentes Conditions. S’agissant d’une page professionnelle, son contenu n’est pas destiné aux Utilisateurs mineurs.

L’Utilisateur de ce site web est informé que l’accès à celui-ci implique l’acceptation pleine et entière de chacune des conditions figurant dans les présentes mentions légales, les réglementations légales applicables d’application obligatoire étant également applicables le cas échéant.

Sans préjudice des dispositions des mentions légales spécifiques relatives à la politique de confidentialité accessibles depuis le Site web susceptibles d’être applicables à tout moment, la possibilité de souscrire à certains services est conditionnée à l’accomplissement préalable de l’enregistrement correspondant de l’Utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via le formulaire sur le Site web aux fins susmentionnées, ou à toute autre fin, doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et maintiendra les informations communiquées au propriétaire du Site web parfaitement à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte, ainsi que des conséquences, erreurs, dysfonctionnements et dommages causés au propriétaire du Site web ou à des tiers du fait des informations fournies.

3. Accès et inscription sur le site web

L’accès à la majeure partie du contenu du Site web est entièrement gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable, étant entendu qu’il peut exister des sections ou des services particuliers qui requièrent une inscription préalable et qui peuvent, le cas échéant, impliquer le paiement de sommes d’argent, dont l’Utilisateur sera informé au préalable et devra accepter les conditions contractuelles correspondantes.

L’Utilisateur doit être majeur (18 ans), aussi l’Utilisateur déclare-t-il être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. L’accès au Site web par des mineurs est interdit et le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Toutefois, dans le cas où un mineur accéderait au Site web, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l’autorisation expresse et préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit du Prestataire d’effectuer les vérifications qu’il jugera appropriées.

4. Responsabilités

i. Informations

Le propriétaire du Site web ne garantit pas que le contenu du Site web sera mis à jour en permanence ni qu’il sera exempt de toute erreur. Le propriétaire du Site web n’est donc pas responsable des dommages et/ou préjudices et/ou bénéfices non obtenus par l’Utilisateur ou par tout tiers lésé à la suite de ceux-ci.

Par ailleurs, le propriétaire du Site web informe que, bien que les photographies des produits susceptibles d’apparaître sur le Site web soient aussi fidèles à la réalité que possible, il n’est pas responsable de la fidélité avec laquelle les images sont reproduites sur votre moniteur ou appareil.

ii. Qualité et disponibilité du Site web

Le fonctionnement de la Page web repose sur des serveurs de prestataires de services, connectés par des infrastructures de communication publiques et privées.

Le propriétaire de la Page web s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement de celle-ci, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques liées à des travaux de réparation et/ou de maintenance, ni l’absence de défauts de couverture ou de pannes des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent à son contrôle.

Ainsi, l’accès au Site web peut être suspendu en cas de force majeure (causes imprévisibles ou prévisibles mais inévitables) telles que celles énumérées ci-dessous, sans s’y limiter :

1. Pannes du réseau électrique ou téléphonique ;
2. Attaques de virus sur les serveurs supportant la Page web ;
3. Erreurs des Utilisateurs lors de l’accès à la Page web ;
4. Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres actes de la nature ;
5. Grèves ou conflits sociaux ;
6. Conflits armés ou autres situations de force majeure.

Le propriétaire du Site web est exonéré et n’est en aucun cas responsable de quelque type de responsabilité que ce soit si l’une des circonstances indiquées dans la présente stipulation venait à se réaliser, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient en résulter, notamment, sans s’y limiter : les erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les prévenir.

iii. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site web à ses propres risques. En y accédant, il/elle accepte de l’utiliser conformément aux dispositions de la loi, aux codes éthiques applicables, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation.

La violation de l’une quelconque des règles figurant dans les présentes Conditions ou de la législation sur laquelle elles sont fondées donnera lieu à la responsabilité de l’Utilisateur envers le propriétaire du Site web et/ou des tiers pour tout dommage ou préjudice pouvant être causé à la suite d’une telle violation, qu’elle implique ou non la réalisation d’un acte illicite, d’une sanction administrative, d’une faute ou d’un crime, et donnera au propriétaire du Site web le droit d’engager, le cas échéant, sa responsabilité sur le plan civil, administratif, social ou pénal correspondant.

iv. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du Site web ne sera pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite d’un manquement imputable à l’Utilisateur, ni de l’altération des équipements de l’Utilisateur.

De même, il n’assume aucune responsabilité en cas d’intrusions illégitimes par l’utilisation de virus informatiques ou de toute autre source, d’utilisation abusive de la Page web par l’Utilisateur ou de failles de sécurité causées par le mauvais fonctionnement du terminal utilisé par l’Utilisateur.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte du site web, et notamment de son profil. Cette utilisation doit être conforme à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes mœurs et d’ordre public.

Le simple accès à ce site web n’implique aucune relation commerciale entre le propriétaire du Site web et l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, modifier, altérer ou supprimer des données, informations, contenus ou éléments inclus dans le Site web.

L’Utilisateur doit utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. En aucun cas, il ne peut diffuser des contenus ou des publicités à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou qui, de manière générale, prônent des actes criminels, violents ou dégradants envers les personnes et les droits fondamentaux.

L’Utilisateur ne peut pas inclure de logiciels, virus, malwares ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques susceptibles d’endommager ou de modifier les appareils ou terminaux de l’entreprise ou d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site web pour insulter, diffamer, intimider, porter atteinte au droit à l’image ou harceler d’autres Utilisateurs, et doit s’abstenir en tout état de cause d’utiliser les comptes e-mail d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage pouvant être causé par le non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.

Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre, d’inclure ou de diffuser de la publicité pour lui-même ou pour des tiers par quelque moyen disponible sur le Site web que ce soit, s’il n’a pas obtenu l’autorisation expresse du propriétaire.

6. Liens

Les mentions, c’est-à-dire les liens ou hyperliens vers d’autres sites web qui peuvent être faits sur le Site web vers des sites de tiers, sont fournis à titre informatif uniquement, et le propriétaire de ce Site web n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Le propriétaire du Site web ne développe ni ne gère ces pages et n’est pas le propriétaire des adresses Internet mentionnées, sauf indication expresse contraire.

Par conséquent, il ne sera pas responsable du contenu qui y est incorporé, ni de tout dommage ou perte découlant d’un tel accès, ni de ceux générés par les services qu’ils fournissent, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

Le propriétaire du Site web autorise l’établissement de liens et d’hyperliens depuis d’autres sites web ou applications. Toutefois, toute personne souhaitant établir un lien entre son site web et le Site web doit le faire dans le respect des conditions suivantes :

1. La page web ou l’application dans laquelle le lien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la moralité, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
2. Il ne doit pas être déclaré ou laissé entendre que le propriétaire de la Page web a expressément autorisé le lien ou a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur le site web ou l’application établissant le lien vers la Page web. Il est donc recommandé aux personnes qui naviguent sur la Page web d’exercer la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services présents sur les sites liés.
3. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire de la Page web et le propriétaire du site web ou de l’application dans lequel le lien est incorporé.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le propriétaire du Site web détient, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (notamment, sans s’y limiter : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) disponibles sur le Site web, ainsi que ceux hébergés sur des sites tiers, soit parce qu’ils leur appartiennent, soit parce qu’il a obtenu les droits d’utilisation appropriés. De même, le propriétaire a obtenu les autorisations appropriées concernant les droits à l’image des personnes apparaissant sur sa Page web.

La reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette Page web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire, sont expressément interdites. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part du propriétaire du Site web.

Il est en outre interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu et des éléments du Site web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire.

La violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Par conséquent, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur peut, en plus de consulter les éléments et contenus du portail, les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement à des fins personnelles et privées.

Il s’engage par ailleurs à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du Site web. Les marques incorporées dans le Site web appartiennent à leur propriétaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation sur le Site web. Il est interdit aux personnes qui naviguent sur le Site web d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation du propriétaire ou une licence d’utilisation.

Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estimerait que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le Site web, il devra en informer le propriétaire du contenu, en joignant les informations pertinentes.

L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour envoyer tout type de communication commerciale, à moins qu’une autorisation préalable n’ait été obtenue conformément à la réglementation applicable. Si une telle autorisation est souhaitée, une demande doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : gdpr@freixenet.com

8. Modifications des présentes conditions

Le propriétaire de ce Site web se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les conditions déterminées ici, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées. Nous conseillons à l’utilisateur de les consulter fréquemment.

9. Protection des données personnelles

Le propriétaire du Site web s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Il s’engage notamment à appliquer les dispositions de la L.O. 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que le Règlement général sur la protection des données 679/2016 du 27 avril 2016.

Des informations complètes à ce sujet sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le propriétaire du Site web se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et le propriétaire du Site web sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si un litige venait à naître concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents selon la loi, les règles du système juridique espagnol étant applicables.

Dans les cas où il est possible de se soumettre volontairement à une juridiction spécifique, le propriétaire de la Page web et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux de la province de Barcelone, sauf disposition légale contraire.